01.01.2026
1.1.
Est ci-après désigné par « le vendeur »
Coraline Gillard (C. Gillard)
Adresse : Avenue Juste-Olivier 21, 1006 Lausanne, Suisse.
Coordonnées de contact : contact@charliecgia.ch.
2.1.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site charliecgia.ch.
2.2.
Est considérée comme « acheteur » toute personne physique ou morale réalisant sur le site internet charliecgia.ch une commande validée.
2.3.
La validation de la commande sur le site internet charliecgia.ch constitue l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur et le vendeur.
3.1.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de celle-ci.
3.2.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est non applicable selon l’article 21, al. 2 LTVA (Loi sur la TVA, Suisse).
4.1.
Lors d’achat sur le site charliecgia.ch, le paiement est exigible dès le 8e jour à compter de la confirmation de commande, y compris pour les produits en précommande. Le délai habituel est de 15 jours.
4.2.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires par lien sécurisé et espèces (CHF) remises en main propre. Le vendeur est libre d’accepter, à titre exceptionnel, d’autres moyens de paiement.
4.3.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’acheteur utilise les coordonnées bancaires transmises par le vendeur avec la confirmation de commande.
5.1.
La zone de livraison s’étend aux pays suivants : Suisse et Liechtenstein, ainsi que de nombreux pays de la zone européenne et les pays ayant des accords commerciaux similaires. Pour les pays non compris dans la zone de livraison, l’acheteur contacte le vendeur par e-mail à l’adresse contact@charliecgia.ch avant de passer commande. Ceci, notamment pour s’assurer que les frais de livraison et délais seront acceptables.
5.2.
L’envoi de la marchandise a lieu, après réception du paiement, dans un délai de 7 jours, sauf avis contraire du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’étendre ce délai dans le cas où un motif impérieux venait à se présenter. Dans ce cas, il avertira l’acheteur dans les meilleurs délais. De même, le délai pourrait être étendu en cas de rupture de stock. Dans ce cas, le vendeur informe l’acheteur dès que le problème est porté à son attention.
5.3.
La livraison est effectuée à l’adresse que l’acheteur indique lors de la commande. Par conséquent, il est particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse et au code postal. Si une livraison échoue en raison d’une erreur dans l’adresse fournie par l’acheteur, les frais de traitement et d’expédition des livraisons suivantes seront à la charge de l’acheteur.
5.4.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés sont remis au transporteur. En cas de colis perdu, le vendeur fera le nécessaire pour que l’acheteur reçoive tout de même le produit ou qu’il soit remboursé selon l’art.7.4 des présentes CGV.
5.5.
La commande est remise par le vendeur à La Poste suisse. Le vendeur peut décider de faire appel à un autre transporteur. Le délai de livraison est celui appliqué par le transporteur, en moyenne 5 à 8 jours ouvrables. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison générés par le transporteur.
5.6.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf décision contraire par le vendeur.
5.7.
Les frais de retour éventuel sont à la charge de l’acheteur.
6.1.
L’acheteur à 7 jours pour annuler son achat ; la date indiquée sur la confirmation de commande faisant foi. L’annulation de commande doit être adressée par e-mail à l’adresse contact@charliecgia.ch. Une fois le délai de 7 jours échu, la commande est considérée comme définitive. Elle ne peut dès lors plus faire l’objet d’une annulation.
6.2.
Les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
6.3.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande s’il a des raisons de croire que celle-ci pourrait avoir des conséquences délétères visant son intégrité et sa réputation.
7.1.
Les garanties légales suisses sont applicables.
7.2.
L’acheteur vérifie l’état des produits livrés sans attendre pour exclure des dommages conséquents dus au transport. Conformément à la loi, l’acheteur signale tout défaut ou anomalie affectant la marchandise livrée afin que le vendeur puisse y remédier. L’acheteur peut faire valoir ces garanties en écrivant au vendeur à contact@charliecgia.ch.
7.3.
Dans le cas où un produit serait livré endommagé, l’acheteur envoie, dès réception de sa commande et dans un délai de 7 jours maximum, une photo du colis et des dommages à contact@charliecgia.ch.
7.4.
Dans le cas où le produit serait perdu avant livraison à l’acheteur, ce dernier contacte le vendeur à contact@charliecgia.ch. Une nouvelle livraison (frais de port à la charge du vendeur) ou un remboursement sera organisé d’entente entre acheteur et vendeur.
8.1.
Selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles.
8.2.
Il importe au vendeur que les données des acheteurs soient protégées. Dans ce sens, le vendeur a rédigé une déclaration de protection des données en matière de e-commerce et politique de confidentialité des données. Son contenu est accessible sur le site charliecgia.ch.
9.1.
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs liés à la non‑conformité du produit, excluant toute responsabilité pour pertes indirectes, vols ou dommages immatériels, dans les limites permises par la loi.
10.1.
Les présentes CGV constituent un contrat régi par le droit suisse.
10.2.
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du district de Lausanne.
11.1.
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux nouvelles commandes uniquement.